Code de bonnes pratiques de la société Hispanie Homes, SL

La société Hispania Homes, SL est régie par un code de bonnse pratiques, public et accessible à la fois par les clients  les fournisseurs et les employés de la société.

Ce code est livré aux clients à la demande de service et est posté en permanence sur le site internet de l'entreprise : Hispaniahomes.com.

1.  Information des produits offerts par Hispanie Homes, SL.

2. Information sur les conditions de transmission et des dépenses dans l’acquisition ou cession de biens immobiliers.

3. Information sur le contenu des contrats de vente privés ou locatifs.

4. Documentation à livrer aux intéressés en ce qui concerne la propriété contracté.

5. Information sur les défauts, les vices ou les frais de propriété.

6. Frais Hispania Homes, SL.

7. Montants de réception des acheteurs sur le compte Hispania Homes SL.

8. Assurance responsabilité civile.

9. Participation à des associations professionnelles.

10. Protection des données.

11. La résolution des conflits système d'arbitrage des clients.

12. Une plainte.

13. Conseiller le client.

14. Information à la clientèle des acheteurs potentiels.

1. Tout produit offert par Hispanie Homes, SL requiert l'existence d’un contrat dûment signé par le propriétaire  du produit à la vente.         

Hispania Homes  SL s’engage à:

  • Vérifiez que le vendeur soit bien le propriétaire et  possède ou détient les  pouvoirs de transmission du produit.
  • Vérifiez que la description de la propriété est compatible avec les titres et / ou onglet cadastral.
  • Vérifiez que la classification urbaine est adaptée à une utilisation du sol.
  • Vérifiez que le bien  présente une licence d’ occupation
  • valide.
  • Vérifiez que le logement dispose d'un approvisionnement en eau, électricité, gaz, téléphone fixe dans des conditions techniques existantes qui ne nécessitent pas de modifications.
  • Contrôler l'état de la propriété dans le registre foncier.
  • Vérifiez s'il y a un dossier disciplinaire  dans la ville du bien immobilier.
  • Vérifiez s'il y a des plans de structures de bâtiment, bâtiments, industries, centres ou autres volumes ou des utilisations spéciales dans les environs de la Propriété.
  • Vérifiez l'âge du bâtiment à travers des documents officiels. Vérifiez parcelle ou un terrain constructible.
  • Vérifiez que la fiche  cadastrale soit réelle.
  • Référencer le résultat de l’enquête de la  propriété.

2. Les conditions de transmission sont les suivantes:

Le vendeur doit payer :

- Le coût de l'obtention d'un permis d'occupation  en vigueur pour la date prévue de l'écriture.

- Les coûts d'enregistrement des bâtiments ou des extensions non enregistrés.

- La plus value.

- Les charges (électricité, gaz etc).

- Les frais de Hispania Homes , SL .

- Dépenses de frais d'annulation.


L'acheteur doit payer :

- Frais de notaire

- Les frais d'inscription de la transmission d'écriture.

- Changements de compteurs.

Retenues : En plus de la rétention de 3 % sur le prix total de la vente, dans le cas ou le vendeur serait Non-Résident , Hispania Homes SL, prendra les mesures appropriées pour chacune des parties à payer les coûts des déductions ci-dessus. Hispania Homes SL, effectuera un règlement des montants retenus dans un mois suivant.

3. Le contrat de vente doit contenir les éléments suivants : 

- Identification du plan de la propriété. - Données du registre ainsi que l’écriture. - Données cadastrale et plans. - Charges. - Documentation administrative. - Le requis par le RD 515/1989 du 21 Avril aux hypothèses qui y sont énoncés. - Détails du prix et conditions de paiement. - Autre établi par la loi ou les parties.

4. Le client intéressé par l'achat d' une propriété peut recevoir une copie:

- Titre Vendeur - Licence de construction - Permis d'occupation  - Fiche cadastrale - Copie du plan de gestion de la propriété 5. Hispania Homes SL, a une politique de transparence dans les produits qu'elle vend. Par conséquent, le vendeur doit signer un document qui rapporte les défauts , vices du bien. Si l'acheteur veut obtenir un dossier de rapport technique, Hispania Homes SL, recommande que l'acheteur contracte un indépendant sans intérêt ni relation avec le vendeur ou Hispania Homes SL . Hispania Homes SL, indiquera dans le dossier si elle à visité la maison offerte. 6. Les frais de Hispania Homes SL, seront  supportés uniquement par la personne qui contracte nos services et seront toujours fixés dans la demande de services.

Hispania Homes SL, se chargera de remettre une copie de la facture à ses clients selon les termes de la législation en vigueur.


7. Les montants perçus par Hispania Homes , des clients ou des acheteurs  seront crédités sur un compte ouvert exclusivement à recevoir de l'argent de tiers.


8. Hispania Homes SL, à une assurance responsabilité civile avec les garanties suivantes : Détail de l’assurance et copie de la police est à la disposition du client.

9. Hispania Homes SL, s’engage à participer à des forums et des réunions syndicales et d'êtr à jour sur le "savoir-faire" et les processus de la profession. Aussi, Hispania Home SL est obligé d'être membre ou partenaire des plus prestigieuses associations commerciales qui ont des exigences afin de rester intégrés dans ces associations.

10. Protection des données.

11. Hispania Homes SL, adhère au système d'arbitrage de consommation. Ainsi, en cas de conflit avec le client, il peut aller directement à l'arbitrage des consommateurs sans avoir recours aux tribunaux.

12.- Hispania Homes SL, dispose de fiche de plainte pour les clients, en conformité avec la législation actuelle.

13.- Hispania Homes SL, conseillera le client en la matière appropriée des frais de service. Cependant, Hispania Homes SL, invitera le client à obtenir des conseils indépendants d'un avocat ou architecte technique, juridique ou propre de ces aspects professionnels.

14. Hispania Homes SL, informera les clients-vendeurs régulièrement des visites qui ont été faites de leurs propriétés avec les noms des personnes qui ont visité.

Remplissez le formulaire ci-dessous pour recevoir des notifications de propriétés d'intérêt

Sélectionner ville
Type de biens
Sélectionner un emplacement
Prix ​​maximum
Chambres
Salles de bains
Envoyer
Envoi...

This site uses cookies to give you the best user experience. If you continue browsing you are giving your consent agreeing to our cookies policy.

X Accept More information